ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

AM LUXE CONSULTING, SASU au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIRET 100 447 689 00017 dont le siège social est situé à Lyon (France), représentée par Audrey Martial-Parsa en sa qualité de Présidente,

Contact : contact@luxeconsulting.fr — www.luxeconsulting.fr

Ci-après désignée « le Prestataire »,

Et toute personne physique procédant à l’achat d’une formation en ligne sur le site www.luxeconsulting.fr ou via la plateforme Teachizy, ci-après désignée « l’Apprenant ».

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose à l’Apprenant l’accès à ses formations en ligne, notamment :

L’ADN du Luxe (397 €)
Toute autre formation en ligne proposée ultérieurement par AM Luxe Consulting

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document de l’Apprenant.

ARTICLE 3 — PRODUITS ET SERVICES

Les formations proposées sont des contenus numériques (vidéos, supports PDF, ressources pédagogiques) accessibles en ligne via la plateforme Teachizy (https://app.teachizy.fr), sans support matériel.

Le descriptif détaillé de chaque formation (contenu, modules, durée, prérequis) est présenté sur la page de vente correspondante. Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer le contenu pédagogique afin d’en améliorer la qualité, sans que cela constitue une modification substantielle de la prestation.

ARTICLE 4 — TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA 20% incluse.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Apprenant.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou PayPal via les prestataires de paiement sécurisés Stripe et/ou PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

La validation du paiement déclenche l’accès immédiat à la formation.

ARTICLE 5 — ACCÈS À LA FORMATION

Dès validation et encaissement du paiement, l’Apprenant reçoit un email de confirmation contenant ses identifiants de connexion ou un lien d’accès à la plateforme Teachizy.

L’accès à la formation est strictement personnel et nominatif. Il est interdit de partager ses identifiants ou de permettre à un tiers d’accéder au contenu.

La durée d’accès à la formation est précisée sur la page de vente. En l’absence de mention contraire, l’accès est accordé à vie (dans la limite de la durée d’exploitation de la plateforme par le Prestataire).

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article L.221-18 du même code ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dès lors que leur exécution a commencé avant l’expiration du délai de rétractation et que l’Apprenant :

a donné son consentement exprès à ce que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
a expressément reconnu qu’il perdait de ce fait son droit de rétractation.

En finalisant sa commande, l’Apprenant reconnaît et accepte expressément :

que l’accès à la formation est ouvert immédiatement à compter de la validation du paiement ;
qu’il renonce expressément et irrévocablement à son droit de rétractation de quatorze (14) jours dès lors que cet accès lui a été accordé.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé après l’ouverture de l’accès à la formation, sauf cas de défaut de conformité avéré au sens des articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 7 — GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le Prestataire garantit que la formation est conforme à sa description telle que présentée sur la page de vente. En cas de défaut de conformité avéré (contenu inaccessible, modules manquants ou défectueux non remédié dans un délai raisonnable), l’Apprenant peut solliciter :

la mise en conformité de la prestation ;
à défaut, une réduction du prix ou le remboursement total, conformément aux articles L.224-25-17 et suivants du Code de la consommation.

Les demandes de garantie sont à adresser à : contact@luxeconsulting.fr.

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus de la formation (vidéos, supports PDF, textes, méthodes pédagogiques, outils) est la propriété exclusive d’AM Luxe Consulting et est protégé par le droit d’auteur.

L’Apprenant bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour un usage strictement privé et non commercial. Il est expressément interdit :

de reproduire, diffuser, revendre ou partager tout ou partie du contenu de la formation ;
de télécharger et redistribuer les vidéos ou supports ;
d’utiliser les méthodes et outils à des fins commerciales sans accord écrit préalable du Prestataire.

Toute violation de ces droits expose l’Apprenant à des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à délivrer une formation de qualité, fondée sur son expertise professionnelle. Toutefois, les résultats obtenus à l’issue de la formation dépendent de l’implication personnelle de l’Apprenant et de facteurs extérieurs sur lesquels le Prestataire n’a aucune prise. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’inaccessibilité temporaire de la plateforme due à des opérations de maintenance ou à un dysfonctionnement technique imputable à un tiers (hébergeur, opérateur télécom, etc.).

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse email) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale, la délivrance de la formation et l’envoi d’informations relatives aux produits et services d’AM Luxe Consulting.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données, en adressant sa demande à : contact@luxeconsulting.fr.

Les données ne sont pas cédées à des tiers sans consentement explicite de l’Apprenant.

ARTICLE 11 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, l’Apprenant est invité à contacter AM Luxe Consulting en premier lieu :

Par email : contact@luxeconsulting.fr
Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu à l’amiable, l’Apprenant peut recourir à un médiateur de la consommation. Le Prestataire adhère au dispositif de médiation suivant : [nom du médiateur — à compléter, ex. Médiation de la consommation via la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr].

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d’AM Luxe Consulting à Lyon, sauf disposition impérative contraire.

AM Luxe Consulting — contact@luxeconsulting.fr — www.luxeconsulting.fr

Document mis à jour le 28 avril 2026